Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
L-0.2, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus
Article 177
Versions de la disposition
177. Avant la mise en opération d’un appareil à rayons X, l’opérateur doit s’assurer que les personnes présentes dans la salle d’examen, sauf celles soumises à l’examen, sont protégées conformément à l’article 186 et que les portes blindées de la salle d’examen sont fermées.
